Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-335 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 83-926 du 20 octobre 1983 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la justice)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-335 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 83-926 du 20 octobre 1983 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la justice)
Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 20 octobre 1983 susvisé sont abrogés.