Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-333 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-333 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 65-II (Ab)