Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-331 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1999 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-331 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1999 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 62-1 (Ab)