Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)
L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (E.N.S.A.I.S.) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités, défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.