Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 65-III (M)