Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 49-III (VT)
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 62-2 (Ab)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 25-1 (Ab)
Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 - art. 16-1 (Ab)
Décret n°89-758 du 18 octobre 1989 - art. 16-1 (Ab)
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 18-1 (Ab)
Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 - art. 10-1 (Ab)
Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 - art. 10-1 (Ab)
Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 10-1 (Ab)