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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)


Pour l'application de l'article R. 58-1, après les mots : " la Réunion ", et pour l'application du troisième alinéa de l'article 167-1, après les mots : " départements d'outre-mer ", il est ajouté les mots : " et dans la collectivité territoriale de Mayotte ".