Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.