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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/03/1993
au
06/08/2003
(Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/03/1993
au
06/08/2003
(Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Le décret n° 82-458 du 28 mai 1982 relatif au Haut Comité de l'environnement est abrogé.