Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Il est créé auprès du Président de la République une instance consultative dénommée Conseil pour les droits des générations futures. Ce conseil est saisi des questions relatives à l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et de leur cohérence avec les objectifs définis à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.
Le conseil élabore et rend public un rapport annuel assorti de recommandations.