Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français » (1940-1944) et créant un comité national)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français » (1940-1944) et créant un comité national)
Le comité national se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.