Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français » (1940-1944) et créant un comité national)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français » (1940-1944) et créant un comité national)
Le comité en charge :
- de l'érection d'un monument à Paris à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver, d'une stèle à l'emplacement de l'un des camps de regroupement et d'une stèle à la Maison d'Izieu (Ain) ;
- de la rédaction du texte qui figurera sur une plaque souvenir, apposée au chef-lieu de chaque département,
prend le nom de Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " Gouvernement de l'Etat français ".