Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées)
Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an [*périodicité*] ou à la demande de quatorze représentants autres que ceux visés aux e et f de l'article 2 du présent décret.
Le conseil peut décider la création, en son sein, de groupes de travail chargés de l'étude d'un problème particulier.