Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1993 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1993 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'année 1993.