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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1993 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1993 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)


Le taux de la taxe instituée par le décret du 5 mars 1993 susvisé est fixé à 0,31 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxe.