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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1993 relates à la circulation des biens culturels)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1993 relates à la circulation des biens culturels)


Les formulaires visés aux articles 1er et 2 sont disponibles dans les services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé de la culture.