Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1993 relates à la circulation des biens culturels)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1993 relates à la circulation des biens culturels)
La demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national prévue à l'article 10 du décret du 29 janvier 1993 susvisé est effectuée au moyen du formulaire joint en annexe au présent arrêté.
(formulaire non reproduit, voir au Journal officiel).