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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1993 relates à la circulation des biens culturels)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1993 relates à la circulation des biens culturels)

La demande de certificat pour un bien culturel prévue à l'article 2 du décret du 29 janvier 1993 susvisé est effectuée au moyen du formulaire joint en annexe au présent arrêté.