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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-281 du 3 mars 1993 relatif à la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-281 du 3 mars 1993 relatif à la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

a modifié les dispositions suivantes

• Code du travail - art. R953-1 (M)
• Code du travail - art. R953-2 (M)
• Code du travail - art. R953-3 (M)
• Code du travail - art. R953-4 (M)
• Code du travail - art. R953-5 (M)
• Code du travail - art. R953-6 (M)
• Code du travail - art. R953-7 (M)