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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement)


Le décret n° 82-1018 du 2 décembre 1982 relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de vie est abrogé.