Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement)
Sous l'autorité du ministre de l'environnement, le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution. Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie participe aux séances du comité, dont il assure le secrétariat.