Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-273 du 1er mars 1993 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-273 du 1er mars 1993 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes)
Du 1er octobre 1992 au 31 décembre 1992, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :
DÉSIGNATION
COURSES ORGANISÉES
A Paris
(Auteuil, Longchamp,
Vincennes)
(pourcentage)
Dans la région parisienne
(Enghien, Evry,
Maisons-Laffitte,
Saint-Cloud)
(pourcentage)
Sur les autres
hippodromes
(pourcentage)
Sociétés de courses (H.T.).10,35710,18310,229
Budget général.---
Fonds des haras et des activités hippiques. 3,425 3,090 2,823
Fonds national pour le développement des adductions d'eau. 0,278 0,773 0,969
Fonds national pour le développement du sport. 0,077 0,077 0,077
Fonds national pour le développement de la vie associative. 0,074 0,074 0,074