Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-262 du 26 février 1993 portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-262 du 26 février 1993 portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier)
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er mars 1993.