Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-248 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-248 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.