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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-248 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-248 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)

a modifié les dispositions suivantes