Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion)
Les personnes pouvant conclure avec les entreprises susmentionnées des contrats de qualification et d'adaptation ou des contrats de travail temporaire en application de l'article L. 322-4-16, alinéa 3, du code du travail sont les personnes confrontées à des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle reconnues par l'autorité administrative signataire de la convention.