Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion)
Ces conventions doivent notamment :
- préciser les catégories de personnes en insertion embauchées par l'entreprise d'intérim d'insertion ainsi que les caractéristiques générales de l'entreprise ;
- fixer les règles selon lesquelles sont rémunérées les personnes en insertion ; le cas échéant, préciser la nature des différents contrats de travail proposés ;
- définir les actions de suivi-accompagnement social et professionnel des personnes en insertion et préciser les modalités de collaboration avec d'autres organismes et services chargés de l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes ;
- énumérer la nature des dépenses prises en compte pour le montant de l'aide financière apportée ;
- préciser la nature des informations à transmettre à l'administration signataire de la convention.