Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées)
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.