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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1993
au
03/02/2008
(Arrêté du 15 février 1993 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du Louvre)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1993
au
03/02/2008
(Arrêté du 15 février 1993 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du Louvre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.