Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1993 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du Louvre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1993 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du Louvre)
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place des documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. Celui-ci lui adresse, dans les quinze premiers jours de chaque mois, copie des balances arrêtées au dernier jour du mois précédent.