Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l'article 8.712.40 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l'article 8.712.40 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation)
Le directeur des hôpitaux, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.