Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-227 du 19 février 1993 modifiant le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de le Société nationale des chemins de fer français)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-227 du 19 février 1993 modifiant le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de le Société nationale des chemins de fer français)
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.