Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
ACADÉMIE
Bordeaux
UNIVERSITÉ
Pau
I.U.T
Bayonne