Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :