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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-207 du 17 février 1993 portant convocation des collèges électoraux des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-207 du 17 février 1993 portant convocation des collèges électoraux des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)


Les déclarations de candidature seront reçues dans les services du représentant de l'Etat dans les territoires et collectivités territoriales mentionnés au premier alinéa de l'article 1er, à partir du 22 février 1993 et jusqu'au 28 février 1993, à minuit.

Dans le territoire de la Polynésie française, les déclarations de candidature seront reçues dans les services du représentant de l'Etat à partir du 15 février 1993 jusqu'au 20 février 1993, à minuit.