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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière)


Les nouvelles modalités de passation de l'attestation scolaire de sécurité routière entreront en vigueur à partir :

- de l'année scolaire 1992-1993 pour le niveau cinquième ;

- de l'année scolaire 1993-1994 pour le niveau troisième.