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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière)


Le décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958 est abrogé.