Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière)
Le décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958 est abrogé.