Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1993 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1993 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics)
Le taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal, destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics, est fixé à 0,30 p. 100.