Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-190 du 10 février 1993 relatif à la présentation en douane des produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de l'autorisation simplifiée et destinés à être transférés à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-190 du 10 février 1993 relatif à la présentation en douane des produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de l'autorisation simplifiée et destinés à être transférés à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne)
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.