Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture)
Sont abrogés :
- le décret n° 55-666 du 20 mai 1955 portant création d'un Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole ;
- le décret n° 56-658 du 27 juin 1956 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de la mécanisation et de la motorisation de l'agriculture institué auprès du secrétaire d'Etat à l'agriculture, complété et modifié par les décrets n° 60-1112 du 14 octobre 1960 et n° 75-221 du 28 mars 1975.