Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture)
Sont également membres du Conseil supérieur :
- un représentant des exploitants agricoles proposé par chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application des articles 3, 4 et 5 du décret du 28 février 1990 susvisé ;
- un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- un représentant de l'Association nationale pour le développement agricole ;
- un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;
- un représentant de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole ;
- un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ;
- un représentant de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
- un représentant de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires ;
- un représentant du Bureau de coordination du machinisme agricole ;
- un représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
- un représentant de l'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
- un représentant du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles ;
- un représentant du Syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole ;
- un représentant du Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;
- un représentant de la Fédération nationale des artisans ruraux ; - un représentant de la Fédération nationale du bâtiment ;
- un représentant de la Fédération nationale du bois ;
- un représentant du Centre technique des industries mécaniques ; - un représentant de l'Association française de normalisation ; - un représentant de la Fédération nationale du crédit agricole ; - un représentant de l'Association française des établissements de crédit.