Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture)
Seize membres ou leurs suppléants représentent l'administration :
Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural :
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
- le directeur des affaires financières et économiques ;
- le directeur de l'espace rural et de la forêt ;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
- le directeur de la production et des échanges ;
- le directeur général de l'alimentation.
Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural et du ministère de la recherche et de l'espace :
- le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur :
- le directeur général des stratégies industrielles ;
- le directeur général de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Au titre du ministère de la recherche et de l'espace :
- le directeur général de la recherche et de la technologie.
Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et du ministère de la recherche et de l'espace :
- le directeur général de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche.
Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat :
- le directeur de l'artisanat.
Au titre du ministère de l'économie et des finances :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Au titre du ministère de l'environnement :
- le directeur de la nature et des paysages.
Le directeur général du Centre d'analyse stratégique.