Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1993 relatif aux substances autorisées pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1993 relatif aux substances autorisées pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.