Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 30 juin 1993.