Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité)
Les informations figurant sur les fiches de données de sécurité doivent être rédigées en français.