Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-173 du 5 février 1993 portant répartition des crédits définis à l'article 60-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée entre les bibliothèques départementales et les bibliothèques municipales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-173 du 5 février 1993 portant répartition des crédits définis à l'article 60-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée entre les bibliothèques départementales et les bibliothèques municipales)
---Les crédits mentionnés à l'article 60-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 sont répartis moitié entre les deux fractions définies par l'article 60-2.