Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-164 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et aux dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-164 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et aux dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux)
I. - A l'article 10 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, les mots suivants sont insérés à la fin de la première phrase : " ... ainsi que, le cas échéant, par le directeur adjoint de la section d'éducation spécialisée ".
II. - Au quatrième alinéa de l'article 10, les mots : " du conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle " sont supprimés.