Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/02/1993
au
01/01/2013
(Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/02/1993
au
01/01/2013
(Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)
L'agent comptable de l'établissement est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.