Articles

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)


Les opérations financières et comptables de l'établissement sont effectuées conformément aux dispositions des décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés.

Le musée Rodin est soumis au contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget.