Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires)
En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu de la formation prévu aux articles 8 et 9 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.